FAQ

Pour importer un produit cosmétiqueen Europe, il doit être conforme au Règlement Cosmétique (CE) Nº 1223/2009, peu importe son pays d’origine. Pour importer un produit en Europe, assurez-vous de :

• La validité de votre formule et de vos étiquetages,
• Avoir défini une personne responsable de la mise sur le marché,
• Déclarer votre produit sur le portail CPNP,
• Avoir un dossier cosmétique complet et valide.

Le Dossier d’information Produit (DIP) ou Product Information File (PIF) est une exigence du Règlement Cosmétique (CE) Nº1223/2009, il est indispensable pour pouvoir mettre un produit cosmétique sur le marché européen. Il compile toutes les informations relatives à votre produit cosmétique dont une évaluation de la sécurité signée par un expert qualifié.
Le contenu du DIP est précisé dans l’article 11 du Règlement Cosmétique, et il doit être actualisé avec les informations pertinentes recueillies au fur et à mesure de la vie du produit. Cette obligation incombe à la personne responsable de la mise sur le marché.
Le DIP doit être disponible sous format papier ou électronique (à l’adresse figurant sur l’étiquette) et doit être conservé pendant 10 ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.

Le temps de réception de votre dossier cosmétique est évidemment variable d’un dossier à l’autre.

Ce temps va dépendre notamment de l’état actuel des documents nécessaires à sa conception. Cosmocare conseille à ses clients de réaliser une analyse préliminaire qui permet à moindre frais d’évaluer la véracité des documents en votre possession. Une fois tous les documents vérifiés et validés (stabilité, données microbiologiques, tests, revendications,..) vous recevrez le dossier cosmétique sous 15 jours.

Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est un portail de notification européen en ligne.

La personne responsable de la mise sur le marché a l’obligation d’enregistrer tous ses produits et d’actualiser ses notifications au cours de la vie des produits. C’est une étape obligatoire comme le stipule l’article 13 du Règlement Cosmétique (CE) Nº 1223/2009.

L’évaluation de la sécurité de votre produit cosmétique est une partie obligatoire de votre dossier cosmétique, comme expliqué dans l’article 10 du Règlement Cosmétique (CE) Nº1223/2009. Cette évaluation a pour but de démontrer que le produit est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Elle doit être signée par un expert qualifié titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre.

Les étiquettes de chaque unité du produit cosmétique mis à disposition sur le marché (unités payantes ou échantillons gratuits), doivent comporter de manière lisible, clairement compréhensible et indélébile, dans la(les) langue(s) nationale(s) ou officielle(s) de l’Etat concerné.
Les éléments obligatoires sont listés dans l’article 19 du Règlement Cosmétique (CE) Nº1223/2009.
En plus de la liste des ingrédients sous format INCI, d’autres mentions doivent apparaître comme la fonction du produit, la personne responsable, le pays d’origine (si hors Union Européenne), la contenance, etc.
Nous proposons un accompagnement allant de l’établissement de la liste INCI, à la révision complète des étiquetages. N’hésitez pas à nous contacter.

Les allergènes sont des substances identifiées comme pouvant provoquer des réactions allergiques. Ils doivent être mentionnés sur l’étiquette du produit (dans la liste d’ingrédients INCI) s’ils sont présents dans le produit cosmétique fini :

• à un taux supérieur à 10 ppm (0,001%) pour les produits non rincés (crèmes, parfums...),
• à un taux supérieur à 100 ppm (0,01%) pour les produits rincés (gel douche, shampoing,...).

Les allergènes sont généralement présents dans les compositions parfumées, mais aussi dans la plupart des matières premières végétales.

Les produits cosmétiques sont définis par le Règlement Cosmétique (CE) Nº1223/2009 comme suit :
« toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».
Un produit cosmétique ne peut pas être présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, le produit relevant dans ce cas de la définition du médicament.
Ainsi, les allégations faites sur un produit cosmétique ne peuvent pas sortir de cette définition. De plus il faut s’assurer que les allégations ne soient pas trompeuses pour les consommateurs. Elles doivent être aussi conformes avec la Réglementation (UE) Nº655/2013. Celle-ci se base sur six critères principaux :

• Conformité avec la législation,
• Véracité,
• Éléments probants,
• Sincérité,
• Équité,
• Choix en connaissance de cause.

Toutes les allégations doivent être dûment justifiées par de la documentation et/ou des tests cliniques sur le produit fini et/ou ses actifs, en fonction des revendications choisies. Nous vous proposons des tests cliniques variés et complets pour une mise sur le marché en toute tranquillité.

Les tests de sécurité sont mis en place pour divers objectifs dont s’assurer de la bonne compatibilité cutanée, de leur bonne conservation et durabilité.
De plus, ils servent aussi à valider l’usage pour des cibles spécifiques telles que les peaux sensibles, les enfants etc.
Les tests d’efficacité, quant à eux, permettent de justifier les revendications cosmétiques faites sur le produit fini afin d’être en adéquation avec le règlement et ainsi fournir des preuves de l’efficacité du produit. Il en existe de toutes sortes, notre équipe d’experts vous guidera pour choisir les meilleures options.
Néanmoins, il existe des tests liant à la fois l’aspect efficacité et sécurité comme le test d’usage sous contrôle dermatologique lors duquel le produit est testé par un panel de volontaires adéquat dans des conditions normales d’utilisation tel qu’il sera utilisé une fois sur le marché.

La liste des tests obligatoires varie en fonction du type de produit, de la zone et fréquence d’utilisation, et des consommateurs visés par le produit. Un minimum de tests de sécurité doit être réalisé sur le produit fini pour vérifier la bonne tolérance cutanée et la bonne conservation et durabilité du produit. Nous pouvons vous guider dans cette étape importante, n’hésitez pas à nous poser des questions.

De nombreux tests existent, et nous serons ravis de vous épauler pour choisir quels tests réaliser en fonction des revendications de vos produits. Il existe à la fois des tests in vivo et des tests ex vivo, ayant pour but de démontrer par exemple l’effet anti-chute, l’hydratation, la pousse des cheveux, l’amélioration de la densité, la protection des cheveux contre la chaleur, etc.

La durée des tests dépend de nombreux facteurs : le type de produit, le type de test, la/les revendications recherchées, etc. En fonction de ces critères, Cosmocare vous accompagne pour définir aux mieux les tests qui correspondent à vos attentes. Nous proposons des prestations sur mesure dont la durée des tests peut varier selon vos objectifs. À titre d’exemple, un Patch Test dure 48h, un test d’usage standard entre 3 et 4 semaines. Les tests capillaires durent en général 90 à 150 jours, durée qui correspond à celle du cycle du cheveu.

Un produit chimique est régi par différents règlements dont REACH, CLP, sécurité générale des produits.
Avant la mise sur le marché d’un produit chimique (parfum d’ambiance, bougie, diffuseurs, détergents etc.), des obligations sont à prévoir :

• Attribution d’un code UFI,
• Rédaction de FDS,
• Notification aux centres anti-poisons,
• Étiquetage adéquat,
• Évaluation de la sécurité pour la santé humaine.

Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches de manière rapide et en toute transparence.