Protection des données à caractère personnel conformément au RGPD

Cosmocare Expert SL, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies par le biais des formulaires du site web : http://www.cosmocare.eu,sont intégrées dans des fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de Cosmocare Expert SL.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation, de conseil et autres activités propres à Cosmocare Expert SL.

Ces données ne seront transmises qu’aux entités qui s’avéreraient nécessaires dans le seul but de répondre à la finalité susmentionnée.

Cosmocare Expert SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), qui abroge l’ancienne LOPD.

L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité reconnus dans ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même en envoyant un email à : yolandafreixes@cosmocare.eu, ou par courrier à l’adresse suivante : Consell De Cent, 417-419 Principal, C.P.08009 – Barcelone (Espagne).

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont véridiques et correctes et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant toute modification à Cosmocare Expert SL.

Finalité du traitement des données personnelles

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Cosmocare Expert SL, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web http://www.cosmocare.eu aux fins suivantes :

1. Fournir nos services conformément aux besoins particuliers des clients, afin de respecter les contrats conclus.
2. Procédures d’archivage, de mise à jour des systèmes, de protection et de conservation des informations et bases de données de l’entreprise.
3. Transmission de données à des tiers avec lesquels des contrats ont été conclus à cette fin, à des fins commerciales, contractuelles, administratives, marketing et/ou opérationnelles.
4. Envoi d’informations promotionnelles par voie électronique.
5. Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales, par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs des dits formulaires sont obligatoires. L’absence de communication de ces données rend impossible la réalisation des finalités mentionnées.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, ainsi que pendant le délai au cours duquel pourraient naître des responsabilités légales liées aux services fournis.

Légitimation

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou la souscription des services de Cosmocare Expert SL, dont les termes et conditions vous seront communiqués préalablement à toute éventuelle contractualisation.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, étant donné que nous vous informons en mettant à disposition la présente politique de confidentialité. Après sa lecture, si vous êtes d’accord, vous pourrez accepter en effectuant une déclaration ou une action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.

Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas vos données, ou que vous le feriez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, et il sera impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la contractualisation des services.

Destinataires

Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à Cosmocare Expert SL, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclurait des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagé, Cosmocare Expert SL ne saurait être tenu responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle – http://www.cosmocare.eu

Cosmocare Expert SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, du savoir-faire («know-how ») et de tous autres droits liés aux contenus du site web http://www.cosmocare.eu et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et aux informations y afférentes.

La reproduction, publication et/ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site web http://www.cosmocare.eu, à d’autres fins qu’un usage strictement privé, est interdite sans le consentement préalable et écrit de Cosmocare Expert SL.

Propriété intellectuelle des logiciels

L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par Cosmocare Expert SL, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Cosmocare Expert SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur ces logiciels.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence du fait du service contracté, ni sur les logiciels nécessaires à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires pour l’exécution des services contractés et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de Cosmocare Expert SL. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Cosmocare Expert SL, celui-ci assumant la responsabilité civile et pénale de toute incidence pouvant survenir dans les serveurs et systèmes de sécurité, conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d’utiliser, en violation de la législation sur la propriété intellectuelle, les services fournis par Cosmocare Expert SL et, en particulier, de :

1. Les utilisations contraires aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. La publication ou transmission de tout contenu jugé violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire par Cosmocare Expert SL.
3. Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679.
5. L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi de courriers électroniques de masse non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des hyperliens, des réclamations de tiers et des actions légales relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Cosmocare Expert SL des frais engagés en cas de mise en cause de celle-ci dans une affaire dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, et ce même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Cosmocare Expert SL effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l’effacement accidentel de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la récupération complète des données supprimées par les utilisateurs, ces données pouvant avoir été définitivement effacées et/ou modifiées depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenusconservés dans les sauvegardes effectuées par Cosmocare Expert SL, lorsque la perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, une tarification sera déterminée en fonction de la complexité et du volume de la récupération, après acceptation préalable par l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu résulte de causes imputables à Cosmocare Expert SL.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Cosmocare Expert SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Cosmocare Expert SL est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par les canaux du Service Client.

Référence : REV: 20.3009

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